La responsabilité des tiers pour la déclaration correcte en matière de TVA

Après une première partie consacrée à la déclaration ultérieure dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), parue dans le TREX 1.2006, et une deuxième partie concernant les conséquences de son omission, parue dans le TREX 2.2006, l’article ci-après traite de l’obligation des tiers de fournir des renseignements et de leur responsabilité pour une déclaration correcte de la TVA.