La déclaration ultérieure dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

En cas d’erreurs décelées subséquemment dans des décomptes de TVA déjà remis à l’AFC, le contribuable et son conseiller sont confrontés à de nombreuses questions. Le présent article traite de la déclaration ultérieure complémentaire ou rectificative. Deux autres articles à paraître dans le TREX seront consacrés aux conséquences de l’omission de la remise d’une déclaration ultérieure (TREX 2/2006) ainsi qu’aux questions de responsabilité qui y sont liées (TREX 3/2006).