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Dorénavant, les jeux de loterie ne seront soumis à l’impôt qu’à partir de 1000 francs. Après le Conseil des Etats, le Conseil national s’est également prononcé à ce sujet en date du 30 mai 2012. Jusqu’à maintenant, le seuil était de 50 francs. La Présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf, annonce d’autres réformes.
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(Jusletter 4.06.12, www.weblaw.ch)
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