Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»

L’initiative déposée par les Vert’libéraux demande l’introduction d’une taxe sur les énergies non renouvelables (pétrole, gaz, essence, etc.) et la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée. Elle poursuit des objectifs semblables à ceux du Conseil fédéral qui a décidé de la stratégie énergétique 2050 et prévu un passage progressif à un système d’incitation afin d’atteindre les objectifs en matière de politique climatique et énergétique. Malgré cette ligne directrice commune, la proposition du parti vert’libéral diffère des plans du Conseil fédéral sur des points essentiels relatifs à l’exécution.

Du point de vue du Conseil fédéral, il n’est pas souhaitable que le montant de la taxe sur l’énergie soit fixé en fonction des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée. Pour financer les administrations publiques, il serait nécessaire de prévoir des taxes sur l’énergie bien supérieures aux montants pouvant être justifiés par des motifs énergétiques et climatologiques. Comme le prévoit l’initiative populaire, le montant de la taxe sur l’énergie serait fixé non pas en fonction des objectifs énergétiques et climatiques, mais uniquement sur la base des recettes actuelles de la taxe sur la valeur ajoutée. Des calculs effectués à la demande de la Confédération montrent qu’il est possible d’atteindre les objectifs de la stratégie énergétique 2050 en fixant, pour la taxe sur l’énergie, des taux nettement inférieurs à ce qui est demandé par les auteurs de l’initiative.

Il n’est pas judicieux, du point de vue de l’efficacité, de supprimer la taxe sur la valeur ajoutée. Cette taxe constitue en effet la principale source de recettes de la Confédération, et elle joue un rôle toujours plus important dans le financement des assurances sociales. La taxe sur la valeur ajoutée est considérée au niveau international comme un impôt efficace, dont l’impact négatif sur l’économie est plus limité que celui des impôts directs (par ex. les impôts sur le revenu ou sur le bénéfice) et des cotisations aux assurances sociales. Ses frais d’exécution sont en outre peu élevés par rapport aux revenus générés. Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie serait également désavantageux du point de vue des entreprises. Enfin, la taxe sur la valeur ajoutée présente un caractère moins dégressif qu’une taxe sur l’énergie. Par conséquent, un remplacement de la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie frapperait de manière disproportionnée les ménages à bas revenus.