Initiative populaire contre la discrimination fiscale des couples mariés

Le Conseil fédéral a présenté sa position sur l’initiative populaire «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage», sur laquelle les citoyens se prononceront le 28 février 2016. L’initiative populaire vise à garantir que le mariage ne soit pas pénalisé par rapport à d’autres modes de vie, notamment en matière d’impôts et d’assurances sociales. Le Parlement soutient certes l’objectif de l’initiative, mais estime trop étroit le cadre que fixe cette dernière. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter l’initiative.