Imposition duale du revenu

L’introduction d’un impôt dual sur le revenu favorise la neutralité du système fiscal, augmente l’attrait de la place économique et contribue à une simplification administrative. Suivant la manière dont il est conçu, cet impôt présente toutefois l’inconvénient de ne pas toujours respecter le principe de l’imposition selon la capacité économique. Les ménages aisés, les personnes qui perçoivent des revenus de leur fortune et les générations futures bénéficieraient le plus fortement de l’introduction d’un tel impôt, qui pourrait cependant entraîner une diminution considérable des recettes. Telles sont les conclusions du rapport que le Conseil fédéral a adopté.