Imposition des époux et de la famille

Etant donné que tous les cantons sont passés à la taxation annuelle, elle ne se réfère qu’à l’imposition annuelle postnumerando. Une loi fédérale devrait épurer formellement les dispositions sur le calcul de l’impôt dans le temps des impôts directs sur les personnes physiques. Cela signifie que la LIFD et la LHID prescriront un système d’imposition unique pour les impôts directs sur les personnes physiques, à savoir l’imposition annuelle postnumerando selon le revenu acquis. Cette loi n’entrera toutefois en vigueur qu’en 2012, au plus tôt.

L’art. 9 LIFD qui détermine l’imposition des époux prévoit expressément la taxation commune. La famille est considérée comme une unité économique. Les revenus des époux qui font ménage commun sont donc additionnés quel que soit leur régime matrimonial. De plus, les revenus des enfants mineurs qui ne proviennent pas d’une activité lucrative sont additionnés au revenu des époux. Le revenu global de la famille est imposé au barème pour les personnes mariées. Si les époux vivent dans le même ménage avec des enfants ou des personnes nécessiteuses dont ils assurent l’essentiel de l’entretien, le barème parental est applicable.

Contrairement aux époux, les concubins sont toujours taxés individuellement. Leurs revenus ne sont pas additionnés ce qui peut entraîner, en raison de la progressivité des barèmes, des différences de charge fiscale considérables entre les époux et les concubins. Cette inégalité de traitement contraire à la Constitution a été nettement atténuée.

La présente circulaire est applicable à partir de la période fiscale 2011 et est entrée en vigueur le 1^er janvier 2011.

1. Aperçu des types de famille
2. Tableau des types de famille