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Title
Déductions forfaitaires pour les frais professionnels pour l’année fiscale 2011
Level
3
Text

Vu le faible renchérissement, les déductions forfaitaires pour les frais professionnels pour l’année fiscale 2011 ne subissent aucune modification par rapport à l’année précédente. La modification du 21 juillet 2008 de l’appendice à l’ordonnance du 10 février 1993 sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct (RS 642.118.1) demeure ainsi applicable.

Title
Taux pour l’évaluation des revenus en nature pour l’année fiscale 2011
Level
3
Text

Les taux pour l’évaluation des revenus en nature n’enregistrent aucune adaptation. Les notices N1/2007 pour les indépendants, N2/2007 pour les salariés et NL1/2007 pour l’agriculture et la sylviculture demeurent applicables (voir annexes à la lettre circulaire de l’Administration fédérale des contributions du 5 octobre 2006).

Title
Lettre circulaire n° 2-078-D-2010-f
Text

(Administration fédérale des contributions AFC, 6.08.10, Lettre circulaire n° 2-078-D-2010-f, www.estv.admin.ch)

Date