FINMA: Nouvelles circulaires relatives aux activités d’audit

Les sociétés d’audit doivent favoriser davantage une approche prospective et se focaliser sur la situation des risques de l’assujetti à auditer:

• Désormais, les sociétés d’audit doivent établir une analyse des risques pour les établissements soumis à une surveillance prudentielle, laquelle analyse explore et rend compte de manière prospective de la situation des risques de l’assujetti audité. En outre, la FINMA a formulé des règles posant ses attentes quant à l’établissement d’un rapport pertinent.
• Par une organisation modulaire de l’audit prudentiel, l’engagement des sociétés d’audit doit davantage s’aligner sur les objectifs et les risques:
  1. Audit de base: L’audit de base couvre la vérification régulière par la société d’audit du respect des exigences prudentielles fondamentales par les assujettis.
  2. Audits supplémentaires: Les audits supplémentaires portent sur les domaines d’audit qui, selon le modèle d’affaire ou la situation des risques d’un assujetti, doivent faire l’objet d’un examen complémentaire. Il est ainsi possible de réagir au cas par cas aux dernières évolutions et changements de la situation de risques.
  3. Audits ponctuels: Par leur contenu spécifique, les audits ponctuels sont réalisés lorsque l’intervention ciblée de spécialistes est nécessaire ou qu’un assujetti est concerné par un événement exceptionnel.
• L’expérience a montré que les normes tant nationales qu’internationales régissant l’audit comptable ne convenaient pas aux exigences spécifiques de l’audit prudentiel. Elles ne sont donc plus appliquées dans le domaine de l’audit prudentiel.

Les nouveautés mentionnées sont exposées dans les circulaires «Activités d’audit» et «Sociétés d’audit et auditeurs responsables». Tandis que la circulaire «Activités d’audit» règle l’audit prudentiel, la circulaire «Sociétés d’audit et auditeurs responsables» définit les conditions de l’agrément et les exigences pour les sociétés d’audit et les auditeurs (responsables). Leur entrée en vigueur est prévue pour le 1^er janvier 2013. Ces circulaires remplaceront alors la circulaire FINMA 2008/41 «Questions en matière d’audit» ainsi que les circulaires des autorités ayant précédé la FINMA.

Les lois et les ordonnances doivent être adaptées ponctuellement. La FINMA soumet alors, dans le cadre du processus législatif, des propositions dans une forme adéquate. En outre, la FINMA avait déjà annoncé en juin 2012 le transfert de la surveillance des sociétés d’audit de la FINMA à l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). L’objectif est d’éviter les doublons dans la surveillance des sociétés d’audit, d’agir de manière plus efficace, de concentrer les compétences techniques et d’augmenter la qualité de la surveillance. Si le législateur accepte cette délégation de tâches, c’est l’ASR qui sera chargée de surveiller l’application et le respect des deux circulaires.