Fin des déclarations en douane sur support papier

A partir du 1^er janvier 2013, l’Administration fédérale des douanes (AFD) n’acceptera plus les déclarations en douane d’importation et d’exportation sur support papier – les formulaires 11.010 et 11.030. Les déclarants professionnels devront utiliser les systèmes électroniques e-dec importation, e-dec ex­portation ou NCTS, qui font déjà aujourd’hui l’objet de 98% des envois importés et 93% des envois exportés. En outre, pour les personnes annonçant seulement occasionnellement des marchandises, l’AFD a mis sur pied une application en ligne appelée e-dec Web. Seules certaines déclarations spéciales, comme celles utilisées pour effets de déménagement, pourront encore être exécutées sur support ­papier. Les proce
dures douanieres non e
lec­troniques de transit national, d’admission temporaire ainsi que de trafic de perfectionnement actif et passif continueront aussi à se dérouler sous la forme papier.