Exonération de l’impôt pour la livraison à des transporteurs aériens étrangers: Simplification des dispositions relatives à l’exonération de l’impôt

<p data-content="Fachbeitrag_-FB-_Lead_fr--FB- _idGenParaOverride-1">Dans le présent article, les auteurs présentent les changements applicables à l’évaluation de livraisons exonérées de l’impôt à des transporteurs aériens étrangers conformément à l’<a href="https://www.gate.estv.admin.ch/mwst-webpublikationen/public/pages/secto…; rel=" noopener" target="_blank">Info TVA 11</a> concernant le secteur «Trafic aérien».</p>