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Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2018 la modification de la loi sur le travail au noir (LTN) adoptée par le Parlement. La révision partielle vise à doter les organes de contrôle cantonaux compétents d’outils plus efficaces en matière de lutte contre le travail au noir. Elle tend également à éliminer les abus liés à la procédure de décompte simplifiée.

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(Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR, Berne, 11.10.17, www.defr.admin.ch)

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