La pénalisation du mariage dans le cadre de l’impôt fédéral direct doit être supprimée. C’est ce que propose le Conseil fédéral dans son message sur l’imposition du couple et de la famille.
Selon le modèle proposé, l’autorité de taxation commence par calculer l’impôt du couple d’après les règles de la taxation commune. Ensuite, elle procède à un deuxième calcul de l’impôt (calcul alternatif) qui se fonde sur l’imposition individuelle des couples de concubins. Le couple doit acquitter le moins élevé des deux montants calculés. En résumé, le calcul alternatif de l’impôt consiste en une correction du barème qui élimine de manière ciblée une éventuelle pénalisation des couples mariés dans le calcul de l’impôt.
D’après la législation actuelle sur l’impôt fédéral direct, certains couples mariés dont la somme des deux revenus est élevée et de nombreux couples de rentiers mariés dont le revenu est moyen ou élevé sont désavantagés par rapport à des couples de concubins dans la même situation économique.
(Département fédéral des finances DFF, Berne, 21.3.2018, www.efd.admin.ch)