Echec du redressement – remboursement des honoraires de l’organe de révision et des consultants?

En cas d’échec d’un redressement, les spécialistes mandatés risquent de devoir rembourser à la masse en faillite les honoraires perçus. Un arrêt récent du Tribunal fédéral semble réduire le risque pour les organes de révision. Une facturation régulière et le versement d’avances pour les travaux permettent de diminuer le risque également pour les autres consultants.