Déductions fiscales pour frais de garde des enfants par des tiers

Dans le cadre de l’impôt fédéral direct (IFD), les parents devront à l’avenir avoir la possibilité de déduire de leur revenu jusqu’à 25 000 francs par an et par enfant. À l’heure actuelle, ce plafond se situe à 10 100 francs.

Lors de la consultation, le Conseil fédéral avait en outre proposé que les cantons plafonnant cette déduction donnent à leurs contribuables la possibilité de déduire au moins 10 000 francs par an et par enfant. Cette proposition s’est heurtée à des réactions négatives lors de la consultation, si bien que le Conseil fédéral y a renoncé.

En ce qui concerne l’IFD, cette mesure entraîne à court terme une diminution des recettes fiscales de quelque 10 millions de francs par an, dont 1,7 million (17%) à la charge des cantons.

Le projet découle de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, laquelle a pour objectif de limiter les effets dissuasifs du système fiscal sur l’exercice d’une activité lucrative. L’incitation à l’exercice d’une telle activité sera renforcée, en particulier pour les mères qui ont de bonnes qualifications professionnelles. À court ou moyen terme, il faut s’attendre à la création de quelque 2500 postes à plein temps. À plus long terme, il faut partir de l’idée que cette mesure se financera elle-même grâce à l’impulsion positive qu’elle exercera sur l’emploi.