Déductions fiscales accordées aux expatriés

L’ordonnance révisée définit les expatriés comme étant des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes disposant de qualifications professionnelles particulières, ­détachés temporairement en Suisse par leurs employeurs étrangers. Les autres employés étrangers, qui travaillent en Suisse sur la base d’un contrat de travail à durée déterminée, ne sont pas considérés comme des expatriés. La déduction pour les frais de logement en Suisse ne peut être accordée que lorsque le logement conservé à l’étranger est une habitation permanente à la disposition de l’expatrié lui-même et qu’il n’est donc pas loué. L’ordonnance précise la déduction des frais de scolarisation des enfants en fixant que seuls sont déductibles les coûts de l’enseignement donné par une école privée en langue étrangère aux enfants mineurs de langue étrangère. Les frais de repas, de transports et de garde des enfants avant ou après les cours ne sont pas déductibles. Par ailleurs, afin d’améliorer la transparence, les prestations de l’employeur doivent être indiquées clairement dans le certificat de salaire.