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Le Conseil fédéral donne aux fondations de libre passage de la prévoyance ­professionnelle la possibilité d’offrir à leurs assurés, dès l’année prochaine, davantage de possibilités pour placer leur capital. Cette ouverture au marché vise à encourager la concurrence entre les institutions, sans porter préjudice à la sécurité des placements.

La modification d’ordonnance approuvée par le Conseil fédéral permettra aux assurés de choisir entre davantage de types de placement pour placer leur capital de libre passage. Jusqu’à présent, à part un compte d’épargne, ils ne pouvaient opter que pour des placements collectifs suisses (en particulier des fonds). Il est désormais aussi possible de recourir à des placements collectifs dans des fonds étrangers dont la distribution en Suisse est autorisée par la ­Finma, ou d’investir directement dans certains placements rémunérateurs comme les obligations de la Confédération ou des obligations de caisse. Les fondations de libre passage pourront en outre confier la gestion de leur fortune à des banques, à la direction de fonds, à des négociants en valeurs mobilières et à des gestionnaires de fortune de fonds collectifs, ces mandataires étant placés sous la surveillance préventive directe de la Finma.

Cette modification prend effet le 1er janvier 2011.

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(Office fédéral des assurances sociales OFAS, Berne, 17.09.10, www.bsv.admin.ch)

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