Circulaires AFC

Les circulaires W89-006 du 26.05.1989 concernant la Nouvelle conception des réserves de crise (RéCri), W97-009 du 9.07.1998 concernant les Conséquences de la loi fédérale sur la réforme 1997 de l’imposition des sociétés relative à la réduction d’impôt sur les rendements des participations des sociétés de capitaux et des coopératives, W99-008 du 21.01.2000 concernant les Taux d’intérêt, déductions et barèmes 2000 en matière d’impôt fédéral direct et W99-009 du 2.02.2000 concernant les Taux d’intérêt déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent ont été annulées.