Chômage partiel et pandémie – Le pragmatisme conjugué à l’insécurité juridique

L’instrument du chômage partiel n’est pas en soi une invention nouvelle. Pourtant, l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (IRHT), allouée dans le cadre des mesures de lutte contre le COVID-19, diffère sur certains points élémentaires du régime RHT classique. Le système en place s’est révélé complexe et dispendieux pour toutes les parties au processus, trop en tout cas pour pouvoir s’appliquer au plus grand nombre de demandeurs jamais enregistré. Sans compter que les nouvelles dispositions ont dû être instaurées en quelques jours à peine. Aucune chance, donc, d’anticiper mûrement toutes les conséquences et questions de détail. Aucune chance de garantir que les modifications décrétées à un rythme hebdomadaire soient suivies d’effet à l’identique par toutes parties prenantes. D’où un pragmatisme empreint de flou juridique, situation plutôt atypique en Suisse.