Changements dans l’attribution des taux de la dette fiscale nette sous la TVA – des nouveautés prometteuses?

Avec la version la plus récente de la brochure spéciale consacrée aux taux de la dette fiscale nette, l'Administration fédérale des contributions place le contribuable TVA devant de nouvelles réalités. Outre des modifications dans l'attribution des taux de la dette fiscale nette aux diverses branches et activités, il y a lieu de tenir compte d'autres nouveautés de nature matérielle. Il convient d'examiner un éventuel changement de méthode de décompte et de le mettre en œuvre rapidement s'il paraît judicieux.