Assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b

Etat au 1^er janvier 2010

Vous trouverez sur l’Internet la liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état au 1^er janvier 2010, établie pour l’impôt fédéral direct. Cette liste, qui remplace celle de 2008, a été établie d’entente avec la Conférence suisse des impôts et l’Association Suisse d’Assurances.

Sur la liste figurent tous les produits d’assurance du pilier 3b disponibles sur le marché qui ont été soumis à l’Administration fédérale des contributions en vue d’être fiscalement privilégiés selon l’art. 20 al. 1 let. a et l’art. 24 let. b LIFD.