Dans la mesure où ils ne dépassent pas 20 000 francs, les bénéfices des personnes morales qui poursuivent des buts idéaux devraient être exonérés. Le Conseil fédéral a mis en consultation, jusqu’au 10 juillet 2013, un projet de loi allant dans ce sens. Ce projet vise à dégrever les associations vouées à l’encouragement de la jeunesse et de la relève.
Le Conseil fédéral propose d’exonérer de l’impôt fédéral direct les bénéfices des personnes morales poursuivant exclusivement et de façon irrévocable des buts idéaux, tant que ces bénéfices ne dépassent pas 20 000 francs. S’ils dépassent cette limite d’imposition, ces bénéfices sont imposables dans leur totalité. Pour ce qui est des impôts cantonaux et communaux sur le bénéfice, le montant de cette limite d’imposition est fixé par le droit cantonal.
(Département fédéral des finances DFF, Berne, 10.04.13, www.efd.admin.ch)