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Le Conseil fédéral supprime l’obligation de déclarer les nouveaux collaborateurs en cours d’année. À cette fin, il modifie le règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS).
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À l’avenir, les employeurs ne seront plus tenus d’annoncer à la caisse de compensation AVS les nouveaux collaborateurs dans les 30 jours suivant leur entrée en fonction, mais pourront le faire au plus tard lors de l’établissement du décompte salarial au début de l’année suivante. L’attestation d’assurance obligatoire à l’intention de l’assuré pour confirmer l’affiliation à la caisse de compensation AVS est aussi supprimée.
Cette modification est entrée en vigueur le 1er juin 2016.
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(Office fédéral des assurances sociales OFAS, Berne, 20.04.16, www.bsv.admin.ch)
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