La commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats est favorable à la création d’un registre central des allocations familiales. Elle s’est prononcée à l’unanimité en faveur du nouvel instrument.
Le registre, qui devrait voir le jour en 2011, doit permettre d’empêcher qu’une prestation soit versée à double, par exemple dans le cas de deux parents travaillant à temps partiel dans des cantons différents.
La commission aimerait cependant modifier le projet sur deux points.
Elle souhaite que la Confédération prenne en charge les coûts de mise en place de 3,8 millions de francs, mais pas les coûts d’exploitation qui s’élèvent à 1,7 million de francs par an. Ces derniers seraient assumés par les organes d’exécution. Le National voulait que la Confédération assume la totalité des coûts.
La commission refuse aussi d’inclure dans la base de données les prestations touchées par les enfants de rentiers de l’AI ou de l’AVS. Elle estime que la cumulation de ces rentes avec les allocations familiales a été voulue par le législateur.
(Conférence de presse CSSS-E {Commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats}, 23.04.10, www.parlament.ch)