Les allocations familiales relèvent à la fois de la sécurité sociale et de la politique familiale. Le régime des allocations familiales est fondé sur le principe «un enfant, une allocation». Lorsque plusieurs personnes peuvent prétendre aux allocations familiales pour le même enfant (concours de droit), un ordre de priorité a été établi pour déterminer qui touchera les allocations familiales. Par ailleurs, un registre a été mis en service afin de prévenir le cumul d’allocations familiales.
Peuvent prétendre aux allocations familiales les personnes suivantes:
- personnes salariées
- personnes exerçant une activité lucrative indépendante
- personnes sans activité lucrative ayant un faible revenu
- personnes actives dans l’agriculture
Les personnes au chômage au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-chômage n’ont pas droit aux allocations familiales. Elles peuvent toutefois obtenir de leur caisse de chômage un supplément qui correspond aux allocations familiales (allocation pour enfant et allocation de formation professionnelle) auxquelles elles auraient droit si elles avaient un emploi, pour autant toutefois qu’aucune autre personne ne puisse faire valoir un droit aux allocations familiales en tant que salarié ou indépendant.
- www.ofas.admin.ch > Assurances sociales > Allocations familiales
- www.assurancessociales.admin.ch > AFam > Communications: Allocations familiales Communication n° 24, 20.12.2016
(Office fédéral des assurances sociales OFAS, Berne, www.bsv.admin.ch)