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La circulaire no 13 actualisée est disponible sur le site internet de l’AFC. Elle traite les opérations de prêt, d’emprunt ainsi que de mise en pension de titres en tant qu’objet de l’impôt anticipé, d’impôts à la source étrangers, des droits de timbre et de l’impôt fédéral direct.
Title
AFC – Circulaire 1-013-DVS-2018-f
Text
(Administration fédérale des contributions AFC, Berne, 29.12.2017, www.estv.admin.ch)
Date