L’accord fiscal prévoit que les personnes domiciliées au Royaume-Uni peuvent régulariser leurs relations bancaires en Suisse, soit en acquittant un impôt supplémentaire unique, soit en révélant leurs comptes. A l’avenir, les rendements et les bénéfices réalisés par les clients britanniques des banques seront soumis en Suisse à un impôt libératoire.
L’accord fiscal conclu entre la Suisse et le Royaume-Uni est largement comparable à celui par la Suisse et l’Allemagne. Les différences entre les deux textes tiennent principalement aux spécificités des divers systèmes fiscaux. Elles portent en particulier sur les taux de l’impôt grevant les futurs rendements de capitaux et des questions de procédure.
L’accord contient des règles spéciales, applicables aux «non-UK domiciled individuals», c’est-à-dire aux personnes physiques qui séjournent durablement au Royaume-Uni mais n’y sont pas domiciliées.
Il devrait entrer en vigueur au début de 2013.
(Département fédéral des finances DFF, Berne, 24.08.11, www.efd.admin.ch)