En date du 2 octobre 2017, le Département fédéral des finances (DFF) a décidé de maintenir, pour l’année civile 2018, les taux d’intérêt inchangés par rapport à l’année précédente. Les taux d’intérêt sont publiés dans l’appendice à l’ordonnance du 10 décembre 1992 sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt fédéral direct et ils s’élèvent à:
- Intérêt moratoire et sur montants à rembourser: 3 %
- Intérêt rémunératoire sur paiements préalables: 0 %
Les déductions fiscales admises dans le cadre de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) demeurent inchangées pour l’année fiscale 2018. Comme pour l’année précédente, les déduc-tions maximales s’élèvent à:
- Déduction maximale pour les contribuables avec 2e pilier: 6768 CHF
- Déduction maximale pour les contribuables sans 2e pilier: 33 840 CHF
Ces déductions maximales constituent également les limites de versement. Il n’est par ailleurs pas autorisé d’arrondir les montants versés.
(Administration fédérale des contributions AFC, 2.10.17, Lettre circulaire n° 2-153-D-2017-f, www.estv.admin.ch)