2014: Taux d’intérêt en matière d’impôt fédéral direct, déductions maximales pilier 3a

En date du 27 septembre 2013, le Département fédéral des finances (DFF) a décidé de main­tenir, pour l’année civile 2011, les taux d’intérêt inchangés par rapport à l’année précédente. Les taux d’intérêt sont publiés dans l’appendice à l’ordonnance du 10 décembre 1992 sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt fédéral direct et ils s’élèvent à:

• Intérêt moratoire et sur montants à rembourser 3,0 %
• Intérêt rémunératoire sur paiements préalables 0,25 %

Les déductions fiscales admises dans le cadre de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) demeurent inchangées pour l’année fiscale 2014. Comme pour l’année précédente, les déductions maximales s’élèvent à:

• Déduction maximale pour les contribuables avec 2^e pilier: Fr. 6739
• Déduction maximale pour les contribuables sans 2^e pilier: Fr. 33 696

Ces déductions maximales constituent également les limites de versement. Il n’est par ailleurs pas autorisé d’arrondir les montants versés.