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Title
Taux d’intérêt impôt fédéral direct
Level
3
Text

Les intérêts pour l’année civile 2012 s’élèvent à:

  • Intérêt moratoire et sur montants à rembourser 3,0%
  • Intérêt rémunératoire sur paiements préalables 1,0%.
Title
Déductions maximales pilier 3a pour l’année fiscale 2012
Level
3
Text

Les déductions fiscales admises dans le cadre de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) demeurent inchangées pour l’année fiscale 2012. Comme pour l’année précédente, les déductions maximales s’élèvent à:

  • Déduction maximale pour les contribuables avec 2e pilier fr. 6682.–
  • Déduction maximale pour les contribuables sans 2e pilier fr. 33 408.–

Ces déductions maximales constituent également les limites de versement. Il n’est par ailleurs pas autorisé d’arrondir les montants versés.

Title
Lettre circulaire n° 2-091-D-2011-f
Text

(Administration fédérale des contributions AFC, 21.11.11, Lettre circulaire n° 2-091-D-2011-f, www.estv.admin.ch)

Date